Quelques conseils pour le remplissage du BPF

Vous êtes indépendant, vous faites votre comptabilité vous-même et vous devez remplir votre bilan pédagogique et financier avant le 31 mai 2023? Pas de panique, voici quelques conseils issus de ma propre expérience...

 

Quels organismes sont concernés ?

 

Remplir le bilan pédagogique et financier fait partie des obligations prévues par la réglementation de l'activité de tous les dispensateurs de prestation de développement de compétences, c'est à dire tous les organismes possédant un numéro de déclaration d'activité. Ce formulaire doit donc être renseigné par les organismes effectuant : 

-de la formation professionnelle

-des bilans de compétence

-de la validation d'acquis d'expérience

-de la formation d'apprentis

 

Et cela quel que soit votre statut juridique et même si ce n'est pas votre activité principale.

Attention : même si ces actions sont effectuées en sous-traitance via d'autres organismes vous êtes concernés !

 

La clé = anticiper !

 

Pour ne pas devoir ressortir tous les dossiers clients de l'année en avril et devoir analyser et extraire les données demandées de votre comptabilité, il vaut mieux avoir anticipé !Pour cela voici quelques conseils qui peuvent vous être bien utiles...

 

Conseil n°1 : Détailler vos factures

 

Pour votre bilan pédagogique, vous devez remplir le nombre de stagiaires et d'heures de formation dispensées. Si ces informations figurent déjà dans vos factures, vous n'aurez qu'à repasser en revue l'ensemble des factures effectuées sur le dernier exercice comptable pour retrouver rapidement les informations. Pensez à bien distinguer votre activité propre et votre activité en sous-traitance. Voici un exemple de tableau excel vous permettant de consolider ces informations : 

Facture n°Activité en sous traitance ?Nombre de stagiairesNombre d'heuresNoimbre d'heures stagiairesType de stagiaireObjectif
       
       

Conseil n°2 : Adapter votre comptabilité

 

Concernant la partie financière, il faudra indiquer les produits et les charges rattachées à la réalisation d'actions entrant dans le champ de la formation professionnelle. Attention donc si vous faites d'autres activités (exemple : du conseil et /ou de l'audit) à les distinguer dans votre comptabilité (par l'utilisation de sous comptes et/ou de clé de répartition).

Par exemple : votre activité de formation représente 75% de votre chiffre d'affaires. Vous pourrez appliquer ce taux à vos dépenses générales (location d'un bureau, téléphone...) pour extraire les charges affiliées à la formation.

 

De même, concernant les produits, pensez à distinguer votre activité propre et votre activité de sous-traitant, les types de prestations et l'origine des fonds de formation. Voici, à titre d'exemples les sous-comptes que j'utilise : 

-706100 Formations financées par les entreprises

-706200 Formations financées par les organismes gestionnaires des fonds de formation

-706300 Prestations de formation en sous-traitance : formation continue

-706400 Prestations de formation en sous-traitance : formation initiale

-706500 Autres prestations de service

 

Ainsi une comptabilité détaillée permet de gagner énormément de temps lors du remplissage du BPF (et sera plus facilement contrôlable également).

 

Conseil n°3 : n'hésitez pas à demander conseil

 

N'hésitez pas à consulter le guide publié par Centre INFFO et disponible à l'adresse suivante : https://www.calameo.com/books/000008672dbc4016ad700

 

Vous n'êtes pas sûr de vous au moment de remplir le BPF ? N'hésitez pas également à demander conseil auprès de la DREETS dont vous dépendez! Je les ai contacté à plusieurs reprises par mail lors de mon démarrage d'activité et j'ai toujours obtenu des réponses ;)